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Date de publication : vendredi 29 mai 2020

Les mesures du gouvernement pour lutter contre les passoires énergétiques

L’impact d’une mauvaise isolation sur la facture d’énergie des ménages est aussi important que son résultat sur l’environnement. Les passoires thermiques contribuent à la précarité des ménages. Le gouvernement s’y est attaqué à travers des mesures pour les éradiquer.

Passoire énergétique : de quoi parle-t-on ?

Il y aurait en France, selon le Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments, 7 à 8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques, dont la moitié occupées par des foyers aux revenus modestes. Le Gouvernement définit la passoire thermique un logement énergivore, c’est-à-dire un logement généralement classé F ou G dans le diagnostic énergétique :

  • classe F : consommation énergétique annuelle comprise entre 331 et 450 kWh/m² par an,
  • classe G : consommation énergétique annuelle supérieure à 450 kWh/m².

Où sont les logements les plus énergivores ?

SeLoger.com a édité un baromètre des villes et régions des passoires énergétiques. Les logements des villes et régions du nord de la France sont plus énergivores que ceux du sud de la France. Les logements les moins performants se situent à Lille, Reims et Paris, notamment les petites surfaces et les logements les plus anciens.

Les villes de Toulon, Montpellier, Toulouse, Bordeaux ou Marseille briguent les meilleures places au classement énergétique des logements, sans doute boostées par une météo plus clémente.

Des aides pour lutter contre les passoires énergétiques

La loi énergie-climat veut mettre un coup de boost à la transition énergétique en accélérant la baisse du nombre de passoires thermiques, jugées responsables de 20 % des émissions de GES.

Il existe déjà tout un panel d’aides à la rénovation énergétique :

  • CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique,
  • TVA à taux réduit,
  • Eco-PTZ,
  • chèque « énergie »,
  • CEE (certificats d’économies d’énergie),
  • Aides de l’ANAH (programmes « habiter mieux »),
  • Exonération de taxes et autres aides des collectivités, etc.

Le Gouvernement a annoncé un nouveau service d’accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le but de ce programme est d’améliorer le conseil et l’information des Français dans leurs projets d’amélioration de la performance énergétique. L’enquête TREMI publiée automne 2018 faisait en effet ressortir que très peu d’opérations de rénovation énergétiques aboutissent à faire diminuer d’au moins deux classes la consommation énergétique des logements.

Le nouveau programme est doté de 200 millions d’euros complémentaires sur les 5 années à venir. Le Gouvernement veut, par ce nouveau programme, faciliter l’accès des Français les plus modestes aux aides énergétiques en place. Au total, 3 milliards d’euros sont attribués pour la rénovation thermique des logements.

Propriétaires : obligation de rénovation énergétique d’ici 2023

Les propriétaires de passoires thermiques se voient attribuées de nouvelles obligations :

  • interdiction d’augmenter le loyer au changement de locataire à partir de 2021,
  • réalisation d’un audit énergétique avec propositions de travaux lors de la vente ou location à partir de 2022,
  • information du locataire ou de l’acquéreur sur les dépenses d’énergie futures à partir de 2022,
  • classement en logements indécents des passoires thermiques à partir de 2023.

En outre, à partir de 2028, ils auront obligation de réaliser les travaux d’amélioration de la performance énergétique (atteindre la classe a minima pour les logements classés F ou G). Le non- respect de cette obligation devra être mentionné dans les annonces de vente ou location.

Pour plus d’informations :
https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2018/11/livrable_1.2.05_tableau_de_bord_2018_vf2_22-11_08.30.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.06.29_fdr_dp_loienergieclimat.pdf
https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/passoires-energetiques-ou-sont-les-logements-les-plus-energivores-0909-1185399.html
DPE : quelles sont les villes françaises les plus énergétiquement performantes

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