La loi Energie-Climat, c’est quoi ?

Votée en 2019, la loi Énergie Climat édicte différentes mesures destinées à atteindre la neutralité carbone en France à l’horizon 2050. Loin de n’être qu’un catalogue de mesures, elle a d’ores et déjà des impacts sur notre quotidien.

Des objectifs à long terme

La loi Énergie Climat prévoit un certain nombre de mesures importantes à l’échelle nationale : arrêt des dernières centrales électriques à charbon encore en fonctionnement d’ici 2022, arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim (effectif depuis l’été 2020), fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, soutien apporté à la production de biogaz et d’hydrogène, multiplication des sites de production d’énergie solaire, obligation pour tout nouveau bâtiment de type entrepôt ou grande surface d’installer au moins 30 % de panneaux photovoltaïques ou de zone végétalisée sur les constructions, développement de l’éolien offshore, etc. Un arsenal législatif qui vise à répondre à l’urgence écologique et climatique et à diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre du pays à l’horizon 2050. Pour parvenir à cet objectif, des actions à l’échelle du consommateur sont également prévues ; deux des grandes orientations de la loi, notamment, auront des répercussions directes sur notre quotidien.

La lutte contre les "passoires énergétiques"

Le terme est apparu en même temps que les premières mesures d’aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique : les "passoires énergétiques" sont les logements appartenant aux classes énergétiques F et G, c’est-à-dire dont la consommation énergétique primaire est supérieure ou égale à 331 kWh par mètre carré et par an. Mal isolés, avec des équipements peu efficaces (chauffages, ventilation, etc.), ces logements génèrent jusqu’à 20 % des émissions de gaz à effet de serre. En outre, leurs occupants vivent dans l’inconfort et leurs dépenses liées aux énergies sont importantes.

La loi Énergie Climat vise à réduire la part de ces logements sur le marché immobilier :

• En interdisant dès 2021 les augmentations de loyers de ces logements en cas de changement de locataire si des travaux ne sont pas menés ; concrètement, les actions de rénovation énergétique (isolation, fenêtres, système de chauffage, ventilation…) devront faire passer de logement de la catégorie F ou G à, au minimum, la catégorie E.
• En obligeant dès 2022 les bailleurs et les propriétaires de ces logements "passoires" à faire réaliser un audit énergétique avant toute transaction. Complémentaire au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), cet audit devra mettre en évidence les points d’amélioration à apporter au logement. Le DPE devra quant à lui indiquer les consommations d’énergie primaire, d’énergie finale ainsi que le montant théoriques des dépenses énergétiques du logement.
• En empêchant la mise sur le marché locatif des logements les moins bien isolés dès 2023 : les propriétaires contrevenants s’exposeront à des sanctions.
• Enfin, en rendant peu à peu les travaux de rénovation obligatoires (d’ici 2028).

A terme, les logements des classes F à G devraient disparaître du marché immobilier.

Le développement des énergies durables

La loi Énergie Climat prévoit un arrêt progressif du recours aux énergies fossiles (pétrole, gaz) et une généralisation des énergies durables et renouvelables. La première marche est fixée à 2030 : à cette date, la consommation d’énergies fossiles en France devra être réduite de 40 % par rapport à la consommation de 2012. Pour y parvenir, l’accès aux équipements photovoltaïques et de géothermie sera encouragé tant au niveau local que pour les particuliers au travers d’aides financières et juridiques, afin de parvenir à un total de 33 % d’énergies renouvelables dans le total de la consommation du pays. Pour favoriser les équipements individuels fonctionnant aux énergies renouvelables, le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), dont fait partie l’opération Isolations à 1 € Auchan, sera maintenu et la lutte contre les fraudes renforcée : des contrôles des certifications RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) renforcés ou encore la possibilité de signalement des professionnels peu scrupuleux devraient lever les dernières hésitations que peuvent rencontrer les particuliers au moment de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

La loi Énergie Climat inscrit la politique environnementale de la France dans un projet à long terme aux objectifs ambitieux ; le consommateur est un rouage essentiel de ce projet : en procédant à des travaux de rénovation énergétique et en optant pour des équipements, des matériaux et des énergies durables et performants, vous participez directement à l’effort national vers un environnement préservé et plus sain !