Appartements

Date de publication : vendredi 19 mars 2021

Rénovation énergétique des copropriétés : aides à l’isolation en cas de ravalement

Le parc des logements privés en copropriété abrite 11 % de passoires thermiques, soit plus d’un logement sur 10. C’est ce qui a motivé le Gouvernement à étendre aux copropriétés les aides à la rénovation énergétique initialement réservées aux propriétaires de maisons individuelles. Quels sont les travaux éligibles et comment en bénéficier ?

Les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés

Sur les 10 millions de logements que regroupent les 450 000 copropriétés, plus d’un million seraient considérés comme passoires thermiques, c’est-à-dire en classe énergie F et G. Or la France vise un parc de logements respectant la norme BBC pour 2050. D’ici 30 ans, la plupart des logements devront être consommés moins de 50 kWh/m²/an.

Les copropriétaires peuvent maintenant bénéficier, dans le cadre du plan de relance, aux aides à la rénovation énergétique. C’est d’autant plus utile pour les propriétaires bailleurs. En effet, les appartements classés G ne pourront plus légalement être loués d’ici 2023 (nouveaux contrats de location uniquement).

MaPrimeRénov’ Copropriétés

Le plan de relance a doté le dispositif d’aide aux particuliers pour la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, d’un volet copropriétés applicable depuis le 1er janvier 2021.

Cette aide, octroyée aux syndicats de copropriétaires, concerne autant les parties communes de l’immeuble que ses parties privatives dès lors qu’elles ont un intérêt collectif. Cependant, elle ne s’adresse qu’aux copropriétés à usage de résidence principale (minimum 75 %).

Quels montants d’aide aux copropriétaires ?

Les travaux concernés par MaPrimeRénov’ Copropriétés doivent permettre d’améliorer de façon significative la performance énergétique et le confort des logements en copropriété. Le gain attendu est d’au moins 35 % après la réalisation des travaux. La rénovation énergétique est aidée à hauteur de 25 % (3 750 euros maximum par logement).

Si après travaux, la copropriété sort de son statut de passoire thermique, MaPrimeRénov’ Copropriétés est bonifiée. Même chose si l’immeuble atteint une haute performance énergétique (classes énergie A - bâtiment à énergie positive - ou B - bâtiment basse consommation). Le bonus s’élève à 500 euros par logement.

Pour accélérer la transition énergétique des copropriétés, le Gouvernement a rendu obligatoire l’accompagnement par un maître d’ouvrage. La prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est aidée à hauteur de 30 % (au moins 900 euros pour la copropriété et 180 euros maximum par logement).

L’ANAH peut compléter cette dans le cas des copropriétés fragiles :

  • difficultés financières (plus de 8 % d’impayés),
  • environnement (quartier de renouvellement urbain.

L’aide de l’ANAH, qui s’ajoute à MaPrimeRénov’ Copropriétés, s’élève à 3 000 euros par logement. Elle n’est pas cumulable avec les certificats d’énergie.

L’ANAH peut aussi compléter l’aide pour les copropriétés n’entrant pas dans ces catégories mais ayant des difficultés, notamment de gouvernance ou financières. L’aide est en moyenne de 2 000 euros par logement, cumulable avec les certificats d’énergie.

Quels travaux éligibles aux aides dans les copropriétés ?

Les travaux de rénovation énergétique éligibles doivent concerner l’ensemble de la copropriété. Il s’agit par exemple du ravalement incluant l’isolation thermique des façades par l’extérieur. Cette opération, à elle seule, peut permettre de sortir du statut de passoire thermique, avec un gain énergétique de près de 40 %. Cela représente une baisse de la facture annuelle d’énergie d’environ 600 euros pour chaque copropriétaire.

Le remplacement de la vieille chaudière fioul collective par une chaudière haute performance est également éligible, puisqu’il concerne toute la copropriété.

Bien entendu, est aussi éligible une opération globale de rénovation énergétique comprenant :

  • l’isolation thermique des façades,
  • l’isolation des toitures,
  • le remplacement des ouvrants simple-vitrage par du double-vitrage,
  • le remplacement de la vieille chaudière fioul par une chaudière collective très haute performance.

Le gain énergétique attendu d’une opération globale est supérieur à 60 %. Il permet à chaque copropriétaire d’économiser 800 euros par an sur sa facture de chauffage.

Comment bénéficier des aides à l’isolation en cas de ravalement ?

Dans un premier temps, le syndic devra créer un compte sur le site MaPrimeRenov.gouv.fr, après s’être assuré que la copropriété est bien immatriculée au registre des copropriétés.

Après désignation de l’assistant à maître d’ouvrage, il lui faudra faire voter en assemblée générale les travaux de rénovation énergétique envisagés.

Par la suite, la demande d’aide devra être déposée sur le site, au plus tard le 31 décembre 2022.

Les travaux ne pourront être réalisés qu’après le dépôt de la demande d’aide, par des artisans ou entreprises labellisés RGE (reconnu garant pour l’environnement).

Les aides seront versées après téléchargement des factures sur le site.

Pour plus d’informations, il est possible de contacter les conseillers énergie sur le site Faire.gouv.fr.

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