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Date de publication : mardi 13 novembre 2018

Loi POPE : isolation des combles à 1 euro et prime énergie

L’opération « combles à 1 euro » fait beaucoup parler d’elle. La question la plus fréquente : « où est l’arnaque ? ». C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui de vous parler de la loi qui est à l’origine de ces aides, la loi POPE. Grâce à elle, vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation énergétique comme l’isolation des combles à 1 euro ou la prime énergie.

La Loi POPE, c’est quoi ?

La loi POPE est une grande loi de programmation pour l’énergie de 2005 qui définit la politique énergétique de la France et en fixe les grandes orientations. Les objectifs concernent :
- la maîtrise de la demande d’énergie,
- la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie,
- le développement de la recherche en matière d’énergie,
- l’adaptation des moyens de transport et de stockage.
Pour atteindre son premier objectif, la maîtrise de la demande d’énergie, la loi crée les certificats d’économies d’énergie. Le principe est de pousser les obligés à aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Dans le cas où les distributeurs d’énergie n’ont pas satisfait à leurs obligations d’économies d’énergie, ils se verront contrains à une forte pénalité.

Aides aux ménages modestes

La loi POPE a été modifiée par la loi Grenelle I de 2010, qui impose de réaliser une partie de ces économies d’énergie au profit des foyers très modestes. Ces deux lois ont défini les pourtours d’un modèle original de croissance verte, plus économe en énergie et rejetant moins de gaz à effet de serre.

Le nouveau modèle de croissance verte ne devait pas oublier les plus démunis. Qu’il s’agisse de l’isolation des combles à 1 euro ou de la prime éco-énergie, ces dispositifs ont été mis en place pour faire que les foyers les plus démunis ne soient pas écartés des politiques de rénovation énergétique des logements.

La loi TECV (transition énergétique pour la croissance verte) de 2015 a en effet complété les dispositifs existants, avec pour objectif de procéder à la rénovation énergétique d’au moins 250 000 logements occupés par des foyers modestes chaque année.

Cela passe notamment par la prise en charge, par les distributeurs d’énergie, des dépenses d’isolation réalisées par les ménages modestes ou très modestes.

Code de l’énergie :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=98697737D4983E08D49664DC39B6F909.tplgfr27s_1?idSectionTA=LEGISCTA000023986206&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20181007

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