Construction ou rénovation : quand faut-il faire appel à un architecte ?

Qu’il s’agisse d’une extension ou d’une construction nouvelle, voire d’une rénovation, il peut être utile de demander les conseils d’un architecte. Comment savoir quand faire appel à un architecte ?

Les règles qui imposent de faire appel à un architecte

L’origine de l’obligation du recours à un architectes remonte à la loi de 1977 sur l’architecture, dont l’article 3 impose que « quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural ». Celui-ci n’est cependant pas requis pour diriger les travaux, même s’il doit pouvoir vérifier qu’ils respectent le projet architectural qu’il a ébauché.

Une large exception est prévue par l’article 4 de la loi sur l’architecture pour tous les projets dont la superficie est inférieure à une certaine assiette. En 1977, un décret fixait cette superficie maximale à 170 mètres carrés de surface de plancher. Le décret du 14 décembre 2016 a réduit à 150 mètre carrés le seuil plancher du recours à l’architecte, en application de la loi du 7 juillet 2016 dite « LCAP » (liberté de la création, architecture et patrimoine).

Dès lors, depuis le 1er mars 2017, pour tout projet de construction, d’extension ou de modification dont la surface maximale de plancher atteint ou dépasse les 150 mètres carrés, il est nécessaire de faire appel à un architecte, sauf s’il s’agit d’une construction agricole, dont les seuils sont fixés à :

800 mètres carrés pour les bâtiments à usage agricole,
2 000 mètres carrés (emprise au sol et surface de plancher) pour les serres de moins de 4 mètres de hauteur.

Dans le cas d’une extension, la limite se calcule en incluant les constructions existantes qui font l’objet de l’extension. Ainsi, si vous envisagez d’édifier une extension de 25 mètres carrés sur une maison de 130 mètres carrés, vous devez engager un architecte. Le recours à l’architecte est également obligatoire pour tous travaux de rénovation dans le cadre d’un changement de destination.

Les situations où vous devriez recourir à un architecte

Dans certains cas, le recours à l’architecte, même s’il n’est pas obligatoire, est un avantage incontestable pour les particuliers. Au-delà de la simple esquisse du projet architectural, l’homme de l’art peut prendre la charge de maître d’œuvre.

Sa connaissance du secteur et des artisans est appréciable quand l’heure est venue de comparer les différents devis et choisir les bons artisans. Vous pouvez ainsi compenser les coûts de maîtrise d’œuvre par un gain sur les matériaux, qu’il s’agisse du prix ou de la qualité.

C’est aussi, pour vous, un gain de temps considérable. Vous n’aurez pas à passer des heures à ces tâches complexes :

demander et comparer des devis,
réunir toutes les données chiffrées pour définir le montant à financer,
créer les plans,
déposer la demande de permis de construire,
coordonner l’intervention des différentes équipes sur le chantier, etc.

Enfin, en amont d’un projet de rénovation, l’architecte vous aidera à connaître les règles en matière de performance énergétique et, plus globalement, à lever toutes les difficultés liées à la configuration du bâtiment.

Sources :

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